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Question

Remboursement élu achat en ligne

Perrinecc

Le 12/05/2021, 03h07

Un conseiller municipal (d’une petite commune de 1200 habitants sans carte bancaire au nom de la collectivité), pour les besoins d’une expo photo communale, a payé avec sa carte bancaire personnelle l’impression de photos sur un site internet d’impression.
Comment peut on faire après coup pour lui rembourser cette dépense réalisée pour le compte de la mairie ? (Je précise qu’il ne bénéficie pas d’un mandat spécial du conseil).
Peut on le remboursement grâce à une délibération du conseil municipal? Si oui, sur quel texte se baser ? Modèle de délibération?

Merci beaucoup

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