Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (742)   |   Ils attendent une réponse (257)

Question

Indemnité maternité disponibilité de droit

Sen

Le 31/03/2021, 21h51

Bonjour,
Je suis en disponibilité de droit pour élever un enfant depuis le 11 janvier 2020. Je suis enceinte depuis le 23 août 2020, donc dans la première année de disponibilité, date à laquelle je relevais encore de ma collectivité pour les prestations en espèces.
Ma question est la suivante : ai-je droit à une indemnité de maternité ?
Si non, ai-je droit à l'indemnité prévue par l'article 4 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ? ?
Merci de votre aide.

J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS