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Question

stationnement sur place handicapé

jpbcp

Le 11/02/2021, 14h07

FERNEY VOLTAIRE

Bonjour,

 Je souhaiterais
savoir sur quelle base pouvons nous verbaliser le stationnement sur place
handicapée qui se trouve sur une résidence privée .

Je précise que
la voie et le lieu est ouvert à la circulation publique.

 Merci pour
votre aide.

 

cordialement

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