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Question

Conseil de discipline collectivité non affiliée au CDG

Service Coordination Adm

Le 08/01/2021, 16h01

Bonjour, 

Dans le cadre de la mise
en œuvre d'une procédure disciplinaire, la
collectivité  non affiliée au CDG doit-elle procéder aux convocations du conseil de discipline après avoir consulter le TA pour déterminer une date?  

Quelles sont
les missions du secrétariat du conseil de discipline ? 
Merci par avance
pour vos retours d’expérience.

Bien cordialement,

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