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Question

Ingenieur Hors cLASSE

Thicaral

Le 23/12/2020, 18h08

Bonjour,

Je rempli les conditions de nomination au grade d'ingénieur Hors classe : je suis le seul ingénieur dans ma collectivité. Ma collectivité a présenté mon dossier au CDG auquel la collectivité est affilié.
La cap n'a pas validé la promotion interne avec le motif suivant :

Le nombre d’ingénieurs hors classe ne peut excéder 10% de l’effectif des
fonctionnaires en position d’activité ou de détachement du cadre
d’emplois au sein de la collectivité au 31 décembre de l’année précédant
l’établissement du tableau. Toutefois, lorsqu’aucune promotion n’est
intervenue pendant 3 années, une promotion peut être prononcée l’année
suivante

Il faut donc attendre 3 ans avant que la nomination soit effective !

Pensez-vous que cela soit logique ?

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