Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (812)   |   Ils attendent une réponse (357)

Question

Jour de carence

Hugoo PARIS

Le 02/09/2020, 08h47

Abonné(e) Gazette

Bonjour,
j'aimerais savoir s'il convient de retirer sur sa paie un jour de carence à un agent qui est en arrêt-maladie depuis le 28 juin 2020 avec une prolongation de cet arrêt à compter du 13 juillet 2020, et qui est toujours placé en arrêt-travail à ce jour au 02 septembre 2020, sachant que la suppression du jour de carence avait été suspendue pendant l'état de crise sanitaire décrété jusqu'au 10 juillet 2020, et que selon les textes, le jour de carence ne s'applique pas non plus lors du deuxième arrêt de travail si l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés de maladie et que les 2 arrêts de travail ont la même cause, ce qui est le cas pour cet agent (cf. références des textes sur le site : Service-Public.fr) et en pièce jointe.
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement.

Documents joints

J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS