Question : Decharge d'activité se service

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Decharge d'activité se service

Bacarihoussein

Le 01/08/2020, 17h41

Bonjour,
Je suis dans un collectivité départementale ayant 3000 agent disposant d'un comité technique propre. la collectivité est affiliée au CDG au même titre que les communes. Est-ce que le CDG a droit de soumettre l'arbitrage de la répartition-attribution des DAS au président de L'union Régionale de l'organisation syndicale, et ignorer le prséident de la section locale, voir le président du syndicat?

Le département a-t-i le droit d'ignorer la section syndicale représentative en son sein et financer des moyens de fonctionnement à l'Union régionale qui n'a pas vocation à gérer la section syndicale?

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