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CLM et disponibilité

11696203

Le 20/05/2020, 18h57

Bonjour,

Un agent en cours de CLM peut-il partir en disponibilité pour convenances personnelles, et sous quelles conditions ?
L'avis du comité médical est-il nécessaire pour autoriser cette disponibilité ou l'agent peut-il partir au cours de son CLM sans autre formalité que son courrier de demande de disponibilité ? 

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1 réponse par 2 membres

 
  • François-2017

    Le 26/05/2020, 20h11

    Situation étonnante. Il y perdrait en termes de salaire.
    A moins qu'il compte ainsi "recharger" son droit à congé longue maladie ?
    (aucun
    nouveau congé ne peut être accordé dans un délai d'un an après la fin
    de la dernière période, il attendrait un an en dispo avant de revenir
    pour 3 nouvelles années de CLM ?).

    Je ne trouve rien sur internet sur ce cas atypique.

    Casser
    le CLM : je ne pense pas qu'il faille l'avis du CoMéd vu qu'il n'y a
    pas de réintégration et que c'est à l'initiative de l'agent
    Disponibilité : plus besoin de CAP depuis le 1er janvier, donc possibilité de l'accorder tout de suite.

    Maintenant, je serais d'avis d'informer le CoMéd (pas pour avis) et surtout informer l'agent des
    implications de sa décision (par LRAR) et lui laisser un temps de
    réfléxion (15 jours francs ?) voire le convoquer éventuellement.
    Une
    fois ces informations faites et si l'agent persiste, je prendrais un
    arrêté abrogeant le CLM + plaçant l'agent en disponibilité.

    Il sera toujours le temps de le faire passer devant le CoMéd pour un avis sur l'aptitude de l'agent au poste à son retour.

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