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COVID 19 - facturation des locations

dgsmontesquieu

Le 13/05/2020, 11h50

Abonné(e) Gazette

Bonjour à tous,

Ma Communauté de
Communes loue des locaux à différentes entreprises et associations
(nous avons une pépinière et un aérodrome notamment).

Nous ne facturons
plus les loyers depuis le début du confinement. Nous souhaitons
prendre des actes administratifs officiels afin de régulariser au
plus vite la situation et décider de mesures pour soutenir les
locataires (étalement des échéances voir annulation totale des
loyers pour les plus en difficultés). Malheureusement, notre Conseil
Communautaire ne se réunira dans deux mois.

En cette période si
particulière, nous nous demandons s’il existe des mesures
dérogatoires ( mais nous n’en trouvons pas). Auriez-vous été
confrontés à ce genre de situation ? Auriez-vous des solutions
à nous proposer?

Je vous remercie par
avance pour votre aide,

Bonne journée,

Mme POMES

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