Question
COVID 19 - facturation des locations
dgsmontesquieu
Le 13/05/2020, 11h50
Abonné(e) Gazette
Bonjour à tous,
Ma Communauté de
Communes loue des locaux à différentes entreprises et associations
(nous avons une pépinière et un aérodrome notamment).
Nous ne facturons
plus les loyers depuis le début du confinement. Nous souhaitons
prendre des actes administratifs officiels afin de régulariser au
plus vite la situation et décider de mesures pour soutenir les
locataires (étalement des échéances voir annulation totale des
loyers pour les plus en difficultés). Malheureusement, notre Conseil
Communautaire ne se réunira dans deux mois.
En cette période si
particulière, nous nous demandons s’il existe des mesures
dérogatoires ( mais nous n’en trouvons pas). Auriez-vous été
confrontés à ce genre de situation ? Auriez-vous des solutions
à nous proposer?
Je vous remercie par
avance pour votre aide,
Bonne journée,
Mme POMES
Modifier ou supprimer votre question
Votre demande à bien été prise en compte.
Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.
Votre réponse
Vous devez être connecté pour poster.
Fichier n°1 Supprimer
-
Chargement effectué Chargement en cours
-
-
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.