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crise sanitaire/visite médicale reprise agent suite CLM

Domi91

Le 10/04/2020, 11h33

bonjour,

dans cette crise sanitaire, peut-on valider la reprise sur son poste, d'un agent qui était en CLM, sans visite médicale de reprise ?

le comité médical a acté de sa reprise avec un mi-temps.

je n'ai trouvé que le décret du 9/04/2020 pour le privé

merci pour vos retours et éventuellement autres références 2020

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3 réponses par 4 membres

 
  • tinie02

    Le 16/04/2020, 20h15

    En principe il n'y a pas de reprise de l'agent sans visite médicale auprès du médecin de prévention qui peut s'effectuer dans les 8 jours suivant la reprise. En période de crise, les médecines du travail doivent être en mesure de mettre en place des visites en téléconsultation

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  • Anonyme RH

    Le 17/04/2020, 16h35

    Bonjour,

    Pour les références concernant la reprise d'un agent après un CLM, il s'agit des articles 31 et 33 du décret n° 87-602. Pour la reprise à temps partiel thérapeutique, l'agent doit remplir les conditions prévues par l'article 57 4° bis avant la reprise et donc avoir un avis favorable concordant du médecin agréé et du médecin traitant ce qui paraît compliqué d'ici au 11 mai. L'avis du médecin de prévention pour la reprise à temps partiel thérapeutique n'est pas requise par les textes.

    bonne journée

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  • AnnickFolio97400

    Le 05/05/2020, 16h46

    Bonjour,

    Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie  ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration dudit congé que s'il est reconnu apte après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.

     

    Cet examen peut être demandé soit par le fonctionnaire, soit par la collectivité ou l'établissement dont il relève.

     

    Les conditions exigées pour que la réintégration puisse être prononcée sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 39 du décret 87-602.
    A mon sens, l'avis du comité médical doit être pris en considération également.

    Cordialement
    Annick97400

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