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Question

imposition congés

chamat

Le 31/03/2020, 09h22

Bonjour,
Je travaille dans la FPT et nous sommes tous actuellement en télétravail. La direction nous impose de poser nos congés qui étaient incrits au tableau prévisionnels (et donc non posés ni validés car prévisionnels). Peut-on se voir imposer ces congés ?

Cordialement 

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2 réponses par 3 membres

 
  • François-2017

    Le 02/04/2020, 17h38

    Selon une note de ce jour du ministère, oui. Un employeur public peut poser ou déplacer un congé annuel.
    Cependant, la question demeurre de savoir jsuqu'à quel point (6 jours comme dans le privé ?)

    https://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Documents/Espace_collectivite/Documentation/coronavirus/COVID_19_-_FAQ_pour_FPT_-_VF_02_04_2020.pdf

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  • AnnickFolio97400

    Le 03/04/2020, 07h31

    Bonjour chamat,
    Dans le cadre des dispositions prise en raison du COVID-19
    Non si es congés n'ont pas été VALIDES
    Une fois que les congés ont été posés et validés, ils sont décomptés sauf accord de l'employeur pour les annuler sur demande de l'intéressé.
    Par exemple, les congés posés pour les congés de Pâques seront décomptés sauf demande contraire des agents et accord des responsables.
    En effet, le chef du service (fonction publique de l'Etat), l'autorité territoriale (fonction publique territoriale) ou l'autorité investie de nomination (fonction publique hospitalière) organise la prise des jours de congés sur certaines périodes de l'année, sur la base d'un calendrier fixé par après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. Il n'a donc pas l'obligation, une fois les congés posés et validés, de les annuler.
     Cf. : DGAFP
    Bon courage
    Annick97400

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