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Promotion dérogatoire par voie de détachement, agents en situation de handicap

MightyMike

Le 25/03/2020, 11h36

Abonné(e) Gazette

Bonjour a tous,

La loi TFP prevoit un mode derogatoire de promotion interne pour les agents en situation de handicap.
Selon cette loi, il s'agit d'une experimentation qui commence dès le 1er janvier 2020, jusqu'en 2025.
Est-ce que quelqu'un en sait plus sur le fonctionnement de cette loi? Je n'ai pas trouvé de decret pour la Territoriale..'

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2 réponses par 2 membres

 
  • AnnickFolio97400

    Le 28/03/2020, 09h22

    Bonjour MightyMike,
    En effet, il y a bien de nouvelles garanties pour les personnes en situation de handicap
    La loi transformation de la FP prévoit en effet, de nouvelles garanties des personnes en situation de handicap, notamment :
    -L'obligation d'empoi ddes travailleurs handicapés
    -L'expérimentation de la situation d'apprentis en situation de handicap, les mesures favorisant lles parcours professionnels des travailleur,
    -Les dérogations relatives aux concours et examens, sous réserve d'une ancienneté ...(...) l'accès aux cadres d'emplois supérieur par la voie de détachement.
    Sauf publication très récente, les décrets n'ont pas été publiés.
    Cordialement
    Annick97400

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  • MightyMike

    Le 31/03/2020, 09h47

    Abonné(e) Gazette

    Merci pour ta réponse.
    Donc attendons les décrets; mais de toute façon le détachement sur un Cadre d’emploi supérieur relève de la décision de l’exécutif je suppose...

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