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De disponibilité à détachement

EchecsetMat

Le 13/02/2020, 12h27

Bonjour, je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique territoriale car j'ai changé de région. Au bout de 9 mois de recherche d'emploi, j'ai finalement retrouvé un emploi en tant que contractuelle dans la fonction publique d'Etat. Ma question est la suivante : puis-je demander à ma collectivité d'origine (FPT) un détachement vers mon nouvel établissement d'accueil (FPE) afin de conserver l'indice auquel j'avais droit et de continuer à bénéficier de mon avancement d'échelon ?

D'autre part, je suis sur liste d'aptitude d'un concours de la FPT obtenu en 2018, puis-je demander mon détachement en effectuant mon année de stage dans mon établissement d'accueil de la FPE et être titularisée par la suite ?

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6 réponses par 5 membres

 
  • Laurencem65

    Le 15/02/2020, 08h29

    Toulon

    Bonjour, 
    Je suis désolée de répondre à votre mail par une question, mais vous semblez vivre une situation que je pensais possible et dont tous me garantissent que "ça n'arrive jamais..."
    En tant de fonctionnaire territorial (non pas contractuel), comment est indemnisée la période entre deux postes, que la mobilité soit choisie (changement de région pour suivre son conjoint, par exemple) ou subie (changement d'équipe municipale ?), svp ?
    La différence entre statut de fonctionnaire et emploi me paraît très claire. Mais le statut empêche de bénéficier des allocations chômage, n'est-ce pas ?
    Merci de votre réponse : je ne parviens vraiment pas à trouver l'information...
    Bon we. 

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  • AnnickFolio97400

    Le 16/02/2020, 07h35

    Bonjour EchecsetMat,

    Ma question est la suivante : puis-je demander à ma collectivité d'origine (FPT) un <strong style="background-attachment: scroll; background-clip: border-box; background-color: transparent; background-image: none; background-origin: padding-box; background-position-x: 0%; background-position-y: 0%; background-repeat: repeat; background-size: auto; border-image-outset: 0; border-image-repeat: stretch; border-image-slice: 100%; border-image-source: none; border-image-width: 1; font-family: "Tahoma"; font-size: 100%; font-size-adjust: none; font-stretch: normal; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: bolder; line-height: normal; padding: 0px; margin: 0px; border: 0px none currentColor;">détachement vers mon nouvel établissement d'accueil (FPE) afin de conserver l'indice auquel j'avais droit et de continuer à bénéficier de mon avancement d'échelon ?
    Oui si vous rester sur un grade comparable (cat hiérarchique)

    D'autre part, je suis sur liste d'aptitude d'un concours de la FPT obtenu en 2018, puis-je demander mon détachement en effectuant mon année de stage dans mon établissement d'accueil de la FPE et être titularisée par la suite ?

    NON, vous ne pouvez pas être dans deux position administrative à lla fois.
    Mon conseil : demander votre nomination dans la FPT, et demandez avant cela votre disponibilité auprès des services de l'Etat, au cas où votre stage dans la FPT ne débouchait pas sur la titularisation.
    Félicitation et bon courage
    Annick97400

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  • EchecsetMat

    Le 17/02/2020, 11h39

    Bonjour et merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas trop votre réponse à ma 2ème question. 
    Je ne peux pas être nommée dans la FPT puisque je n'y suis plus et n'ai pas effectué mon année de stage.

    j'ai lu sur ce site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543
    le paragraphe suivant donc je comprends bien que je peux être détachée sur un grade équivalent, ce qui serait le cas, mais c'est la deuxième partie du texte qui m'a interrogée sur le fait que je pourrais peut-être effectuer mon stage ?? (en gras):

    Le corps ou cadre d'emplois d'accueil doit être de même catégorie que celui d'origine. Ils doivent être de niveau comparable concernant les conditions de recrutement ou le niveau des missions définies par leurs statuts particuliers.

    Toutefois, des exceptions à ce principe sont prévues :

    <ul style="box-sizing: border-box; margin-top: -0.5em; margin-bottom: 1.5em; list-style-type: none; padding: 0px; overflow: hidden; color: #414856; font-family: roboto_regular, Arial, sans-serif; font-size: 14px;">
    <li style="box-sizing: border-box; position: relative; padding-left: 1em; list-style-type: none; font-size: 15.9992px;">la similitude entre corps ou cadres d'emplois d'origine et d'accueil ne s'applique pas s'il s'agit d'un détachement pour stage. Dans ce cas, le fonctionnaire admis à un concours peut être détaché dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie supérieure avant d'y être titularisé,

     

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  • Belette

    Le 19/02/2020, 10h15

    Bonjour,

    Je pense que la liste d'aptitude n'est valable que dans la fonction publique territoriale, étant donné qu'il existe des concours différents dans la FPT des concours de la FPE.
    Donc je ne suis pas sûre qu'il soit possible d'être nommé sur le grade obtenu par concours de la FPT dans la FPE.

    Le détachement pour stage existe quand un concours permet de changer de catégorie.
    Ex : vous êtes adjoint administratif (cat C) et vous obtenez le concours de rédacteur (cat B). Si vous êtes nommé stagiaire rédacteur, vous êtes en même temps détaché de votre grade d'adjoint administratif. A l'issue de la période de stage, 2 possibilités : soit vous êtes titularisée rédacteur et cela met fin à votre détachement de votre grade de cat C (le poste peut alors être supprimé), soit vous n'êtes pas titularisée, auquel cas vous êtes réintégrée sur votre grade de cat C.
    Ce dispositif permet de conserver les 2 postes pendant la période de stage.

    Alors peut-être que cela peut s'appliquer entre la FPT et la FPE, mais j'ai tendance à penser qu'il faudrait que vous ayez réussi un concours de la FPE...
    Ou comme disait Annick plus haut, il aurait fallu être nommée sur le grade dont vous avez réussi le concours dans la FPT, puis être détachée sur un grade équivalent dans la FPE...

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  • savere0411

    Le 25/03/2020, 07h06

    Bonjour

    En ce qui concerne la seconde question et pour avoir vécu la situation, on ne peut pas être stagiairise dans une autre fonction publique que celle pour laquelle on a passé le concours. Le détachement n'est possible qu'à condition d'être titulaire de son grade.

    Dans votre cas, il vous faudrait réintégrer votre poste dans la Fpt, y être stagiairisée sur le grade de votre concours et au bout de l'année de stage et après titularisation vous pourriez demander un détachement dans la fpe.

    Même pendant la période de stage il n'est pas possible de basculer de fp.
    A moins que depuis le s textes aient change...mais...j'en doute

    Bon courage....

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  • AnnickFolio97400

    Le 29/03/2020, 07h36

    savere0411,  EchecsetMat
    Bonjour,
    Sous réserve de mieux connaître le dossier administratif de notre collègue.
    La loi transformation de la fonction publique a apporté du nouveau dans le domaine, noatamment : Possibilité de maintenir en détachement pendant la durée du stage un fonctionnaire détaché qui bénéficie d’une promotion interne
     Cordialement
    Annick97400

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