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Comment obtenir la NBI prime d'accueil

SuzanneD33

Le 23/01/2020, 20h02

Bonjour,
Je suis bibliothécaire (filière culturelle) en cadre C en CDI depuis 1 an.
Je viens d'apprendre l'existence de la NBI "prime d'accueil" à laquelle tous les bibliothécaires de Bordeaux en bénéficient déjà. Il y a quelques années mes collègues ont fait une demande pour l'obtenir (ORALEMENT) et ont obtennu une réponse des RH négative (ORALE aussi).
Le motif du refus : seuls les agents présents à l'accueil de la mairie réalisent de l'accueil aux publics, pas une médiathèque. Or nous réalisons des horaires d'ouverture aux publics de plus de 19h/semaine en moyenne (+ des accueils de classes, centres loisirs, crèches,  etc etc)

Mes questions :
Comment faire pour renouveller ma demande ? Avec quels arguments (dossier) ?
Et surtout à qui l'adresser ? Au Maire directement ?
J'hésite à faire la demande en mon nom et non au nom de toute l'équipe de la médiathèque (ces derniers sont réticents suite à ce refus).

Merci beaucoup pour vos réponses.

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10 réponses par 9 membres

 
  • PB

    Le 28/01/2020, 06h52

    Bonjour
    La NBI est obligatoirement due par l’employeur territorial pour les fonctions d’accueil exercées à titre principal. Je l’avais fait attribuer à des collègues en poste après vérification qu’elles accueillaient bien du public au moins à mi-temps (à titre principal ...). Par exemple, l’agent chargé de traiter les livres sans accueil direct n’y avait pas eu droit.
    En revanche, la commune doit compter au moins 5000 habitants et les seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent la percevoir. Les contractuels sont écartés de son bénéfice.
    Il convient d’adresser un courrier au maire avec copie aux RH en rappelant l’obligation de versement. Celui-ci est rétroactif en cas d’attribution tardive.

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  • lene

    Le 28/01/2020, 12h51

    hendaye

    Bonjour
    La NBI n'est versé qu'aux agents fonctionnaires titulaires,ou stagiaires. En CDI vous ne pouvez y prétendre.
    La NBI est définie et précisée par des décrets qui sont consultables par tout le monde sur internet. Vous trouverez égalemet une réponse à votre question sur www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/nbi-prime-daccueil.
    Enfin, je me permets un conseil : toute demande doit être adressée par écrit au moins à la Direction des ressources humaines, je dirais même en recommandé pour obtenir une réponse écrite et "argumentée" par la règlementation en vigueur.

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  • Simara

    Le 28/01/2020, 18h13

    Pour compléter la réponse de PB, il faut noter que la NBI est individuelle. C'est donc chaque agent qui doit faire sa propre demande, mais vous pouvez tous partir du même courrier de base. La NBI est effectivement réservée aux fonctionnaires (titu et stagiaires uniquement).

    C'est un courrier au Maire mentionnant les textes relatifs à la NBI et pourquoi chacun de ces postes implique d'être en position d'accueil du public pour au moins 50% du temps de travail. La jurisprudence considère que le simple fait d'être à la disposition du public suffit (ce n'est pas le temps passé avec le public qui est pris en compte, mais les plages où l'agent est à disposition des usagers).

    De même, la rétroactivité doit être demandée et peut aller jusqu'à 4 ou 5 ans. 

    J'ai moi-même bénéficié de ce dispositif: Lettre envoyée au Maire s/c de la hiérarchie demandant l'attribution de la NBI et la rétroactivité. Certains ont immédiatement eu gain de cause, d'autres ont du menacer d'aller au TA mais au final, tout le monde l'a eue, y compris la rétroactivité.

    Pour cette rétroactivité, lorsque chaque agent formulera sa demande, il devrat demander "l'attribution de la NBI au titre des fonctions d'accueil du public à compter du [date de la prise de poste si inférieure au délai repris ou à la date de la lettre moins le délai]". 

    Mais je vous confirme que les postes en médiathèque sont éligibles à condition qu'ils comportent sur la fiche de poste au moins 50% du temps en accueil (y compris l'accueil téléphonique).

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  • Daniel4

    Le 28/01/2020, 19h57

    PERPIGNAN Cedex 09

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    les critères:

    la définition du type d'accueil; physique , téléphonique.
    la fonction d'accueil excercée à titre principal.(tout est dans cette définition du décret)
    La NBI est accordée au bon vouloir de l'autorité territoriale (maire ou président).
    Ref: http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/cdg-info/annee_2006/cdg-info2006-10.pdf
    Demande par écrit et de préférence individuellement, car chaque cas peut être regardé de façon différente.

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  • FREDDY669

    Le 29/01/2020, 09h22

    Bonjour, 

    Concernant la NBI celle-ci n'est pas attribuée aux contractuels,
    malgré l'accueil permanent du public. 

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  • seve

    Le 29/01/2020, 10h19

    Bonjour  Suzanne

    Je vous invite à  consulter le site de l'ensib. 

    https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/nbi-prime-daccueil

    bon courage

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  • Samildanach

    Le 30/01/2020, 09h41

    Rennes

    J'aurai pour ma part tendance à dire que les fonctions d'accueil, bien qu'innérentes au poste de bibliothécaire, sont accessoires aux missions principales (gestion du fond documentaire, médiation, animation) et que par conséquent la NBI n'est pas due.

    Cf. répertoire des métiers du CNFPT par exemple : http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers

    Mais cela dépent beaucoup de la façon dont votre fiche de poste est rédigée.

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  • Naty39

    Le 30/01/2020, 12h16

    LONS LE SAUNIER

    Bonjour Simara,

    Vous faîtes référence à une jurisprudence qui considère que le simple fait d'être à la disposition du public suffit pour bénéficier de la NBI, ce ne serait pas le temps passé avec le public qui serait pris en compte, mais les plages où l'agent est à disposition des usagers.

    Avez-vous les références de cette jurisprudence ? Pourriez vous me les communiquer ?

    Merci, Cordialement

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  • Simara

    Le 03/02/2020, 08h31

    Bonjour Naty39,

    Malheureusement, je ne saurais être plus précis, je l'ai lu dans un dossier transmis par l'avocate au TA. Et c'est d'ailleurs sur cette base, que nous avons obtenu l'octroi de la NBI aux agents d'un musée chargés de la surveillance, moyennant une "adaptation" de la rédaction des fiches de postes. 

    Je crois me souvenir qu'il devait s'agir d'un arrêt concernant la situation d'un agent posté en guichet d'accueil dont la collectivité soutenait qu'il n'était pas face public en permanence, mais seulement à la disposition du public qui pouvait dès lors se présenter ou non.

    Malheureusement, je n'ai pas eu le réflexe de conserver les documents puisqu'à titre personnel, je n'ai pas eu à  batailler réellement pour l'obtenir et que concernant mes collègues, ça n'était pas le point de blocage.

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  • Simara

    Le 03/02/2020, 08h41

    Pour Naty39 :

    J'ai cependant trouvé ceci:
    "Les agents doivent consacrer plus de la moitié de leur temps de travail à des fonctions d’accueil du public (CE 346764 du 15.05.2013). Il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service ou le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors de ces périodes".

    Références :
    CE 301494 du 28.01.2009/ Mme C.
    CE 284380 du 04.06.2007/ Commune de Carrières-sur-Seine
    QE 80286 du 05.04.2011 JO AN

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