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Question

congés annuels et arrêt maladie

bale

Le 17/01/2020, 06h20

Bonjour,

l'acquisition des congés annuels reste t-elle la même si un agent est en arrêt de travail durant une longue période de l'année (plus de 5 mois) ?

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4 réponses par 5 membres

 
  • franssouze77

    Le 21/01/2020, 04h56

    Vert saint denis

    Bonjour,
    N'étant plus à la disposition de votre employeur pendant cette période d'absence,vous perdez ainsi vos droits à congé correspondant à cette période d'absence.
    Aussi vos congés annuels seront défalqués d'un nombre de jours correspondant généralement à 2,5 jours par mois(sauf dispositions prévues par les conventions collectives  qui vous lient avec votre employeur)pour obtenir vos droits à congés annuels 
    Si par exemple ,vous avez 40 jours de congé par an,vous n'aurez plus que :
    40-(2,5x5)=40-12,5 soit 27,5 jours de congés annuels  

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  • PILOULEO

    Le 21/01/2020, 08h46

    TUCQUEGNIEUX

    Bonjour

    Vous trouverez cette réponse sur le site service public.fr

    Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

    Toutefois, si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour raison de santé, les congés non pris sont automatiquement reportés. Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum. Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l'année N + 2. S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

    Le report est accordé dans les cas suivants :

    • congé de maladie ordinaire,
    • congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle,
    • congé de longue maladie,
    • congé de longue durée,
    • congé de grave maladie.

    L'agent n'a pas à faire de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.

    La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de l'administration employeur.

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  • SH54

    Le 21/01/2020, 11h10

    NANCY

    Oui l'acquisition des congés est la même puisque lors d'un congé maladie quelqu'il soit, l'agent est en position d'activité.

    En principe les congés non pris au 31/12 de l'année concernée ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante sauf si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés en raison d'une absence prolongée pour raison de santé. Ces congés sont automatiquement reportés mais dans la limite de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

    Les congés non pris l'année N sont reportés jusqu'au 31/03 de l'année N+2. S'ils ne sont pas pris pendant cette période de 15 mois, par exemple si le congé maladie est prolongé, ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

    Rférences : Circulaire du 08/07/2011 pour la FPT, décision de la Cour de Justice Européenne du 22/11/2011 (pour la période de report de 15 mois), décision du Conseil d'Etat du 26/04/2017 (pour le report de 4 semaines).

     

     

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  • Laetitia30100

    Le 21/01/2020, 14h02

    Bonjour,

    Les congés non pris pour raison de santé son automatiquement reportés.

    Le report est accordé dans les cas suivants :

    • congé de maladie ordinaire,
    • congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle,
    • congé de longue maladie,
    • congé de longue durée,
    • congé de grave maladie.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392

    Cordialement,

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