Question : devoir de réserve

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Question

devoir de réserve

erickirikou

Le 14/12/2019, 17h27

Bonjour,

Le devoir de réserve s'applique t-il entre fonctionnaires et

aux
droits et aux obligations d’un agent public dans le sens où c’est l’expression
publique d’une opinion personnelle ?

Merci pour vos réponses à ce sujet : erickirkou@yahoo.fr

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2 réponses par 3 membres

franssouze77

Le 17/12/2019, 03h55

Vert saint denis

Bonjour,
Le droit de réserve s'applique à tout agent en charge de faire fonctionner un service public ou effectuant une mission de service public.
Aussi,l'agent en activité doit veiller à ce que son expression,écrite ou orale n'ait pas pour objet de mettre en porte à faux son administration en divulgant notamment des critiques sur celle ci son organisation .
Une obligation de neutralité s'impose au fonctionnaire en s'abstenant de porter un jugement sur telle ou telle décision prise par son administration de tutelle faute de quoi il serait susceptible de sanctions par sa hiérarchie
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Simara

Le 10/01/2020, 10h11

Tout dépend aussi du contexte dès qu'on est "entre fonctionnaires". Une discussion entre collègue sans rapport avec le service peut tout à fait supporter l'expression d'une opinion personnelle, au titre de la liberté élémentaire d'expression. Le devoir de réserve s'applique lorsque l'on s'exprime en tant que fonctionnaire.

Par exemple, si à la machine à café je commente les grèves en donnant mon avis à mes collègues, je suis dans ma liberté d'expression. Si je dis la même chose à un administré à qui j'ai affaire en ma qualité de fonctionnaire dans le cadre de mon service, je suis en faute.

Entre fonctionnaires, c'est un éventuel prosélytisme que peut être sanctionné, mais pas l'expression d'une opinion personnelle, même tranchée, si elle s'exprime sans rapport avec le service et qu'elle ne dépasse pas le cadre ordinaire de la liberté d'expression.

Pour mémoire, en face de leur devoir de réserve qui s'applique "vers l'extérieur', les agents bénéficient de la liberté d'opinion lorsqu'ils parlent entre eux, pour autant que ça ne mette pas la collectivité en porte à faux.
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