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parcours emploi compétence + urgent

jadanne

Le 12/12/2019, 18h32

Bonjour,

Un établissement public peut-il, pour les PEC (anciennement CAE), établir un contrat ou le cerfa suffit ?
Dans la mesure où on ne peut établir un contrat de droit de droit public, quelle autre option avons-nous ?

Merci pour votre retour.

Cdlt 

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3 réponses par 4 membres

 
  • 11530588

    Le 17/12/2019, 17h22

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    En effet, en sus du cerfa, je préconise assi d'établir un contrat, relevant du droit privé, qui précise les liens entre le salarié et l'établissement, notamment les modalités de fin de contrat.

    Cordialement

     

     

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  • THIERRYsud

    Le 19/12/2019, 12h14

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Le cerfa n'est pas suffisant (convention financière), un contrat de travail de droit privé est à établir. Une délibération doit prévoir la création de postes sur le dispositif CUI PEC

    Cordialement

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  • Camille17740

    Le 30/12/2019, 12h34

    SAINTE MARIE DE RE

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Je confirme le message de Thierry Sud.

    Le contrat de travail est obligatoire puisqu'il établit le lien entre l'employeur et le salarié et les conditions de son embauche.
    La convention est tripartite entre l'employeur, le souscripteur (Pôle emploi, Mission locale ou le Cap emploi) et le salarié. Elle permet notamment de contractualiser la mise en place de l'aide de Etat.

    Bien à vous 

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