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Fonctionnaire en dispo et contractuel

cpl94

Le 11/11/2019, 15h59

Bonjour,

Agent en dispo pour suivre son conjoint je sais que je peux exercer en contractuel dans une autre collectivité, celle-ci a-t-elle le droit de refuser de s'aligner sur mon ancienne rémunération (indicaire+régime indemnitaire) ? puis-je être embauché dans un cadre d'emploi inférieur et sous quelles conditions ?

Vous remerciant de vos contributions,
Cordialement.

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2 réponses par 3 membres

 
  • AnnickFolio97400

    Le 13/11/2019, 11h44

    Bonjour cp94,
    Bien sûr que la collectivité n'est pas obligée de s'aligner sur la rémunération de votre ancienne rémunération.
    Je dois vous dire que c'est une chance de retrouver un emploi dans votre position sachant, que vous êtes elligible aux allocation chômage, e cas échéant.
    Oui, vous pouvez être embauché dans un cadre d'empois inférieur en qualité de contractuel.
    Bien sûr, en attendant mieux !

    Bon courage
    C'est mon avis
    Annick97400

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  • tremblaycorinne@hotmail.com

    Le 15/11/2019, 08h53

    Bonjour,
    En complément d'information, le cadre légal lié aux contractuels est formel: aucune obligation de s'aligner sur les anciens salaires qu'ils soient du privé ou non. D'où l'importance de la négociation dès les entretiens de recutement. Sachant qu'à moyen terme il n'y a également aucune certitude ni obligation de progression de carrière à l'identique des titulaires puisque les contractuels n'en ont pas d'après les textes. Néanmoins, certaines collectivités ont le souhait, par soucis d'équité de statut, de traiter l'évolution du parcours professionnel des contractuels à niveau égal sur les grilles de rémunération. Mais ce n'est pas garanti. Il faut donc négocier au mieux dès l'entrée en poste. Sachant que la future réforme des retraites sera basée sur la totalité des rémunération de toute la carrière professionnelle dès 2025...

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