Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (1737)   |   Ils attendent une réponse (845)

Question

Analyse des besoins sociaux

Vie de fonctionnaire

Le 27/10/2019, 08h48

Bonjour, ma commune a réalisé en 2014 une analyse des besoins sociaux mais n'a jamais publié les résultats de cette étude. Aujourd'hui, l'opposition demande au maire la transmission des données. Le maire a-t-il une obligation légale de transmettre les résulats de l'étude à l'opposition ? 
Merci de votre aide ! 

Voir la dernière réponse    J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

1 réponse par 2 membres

 
  • Mo

    Le 30/10/2019, 10h52

    Bonjour,

    si le refus a été implicite, le délai de recours reste ouvert. Il vous faut simplement saisir la Commission d'Accès aux Documents Adminsitratifs (CADA) en remplissant en ligne une demande de communication de ce document par votre Maire. Il faut tout d'abord avoir formellement et donc par écrit formulé une demande au Maire. Si ce n'est déjà fait, vous devez attendre un mois pour pouvoir saisir la CADA en joignant votre demande de communication du docuement faite au maire. La demande se fait en ligne sur le site CADA.fr. Attention les délais de traitement des demandes sont relativement longs.

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS