Question : Achat code électoral

Forums publics

Toutes les questions (1737) | Ils attendent une réponse (845)

Question

Achat code électoral

Ville de WIMEREUX

Le 23/10/2019, 08h39

Mesdames, Messieurs bonjour,

Ci-après question de mes Collègues OEC : avons-nous l'obligation de racheter un Code Electoral à chaque élection ?
Merci de vos retours.
Cordialement.
Dorothy Szymanski.
MAIRIE DE WIMEREUX (PAS DE CALAIS)

Voir la dernière réponse J'ai une réponse

Permalien

Modifier ou supprimer votre question

Votre demande Modifier cette question Supprimer cette question

Sélectionnez une action

La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.
Message modifié, raison et commentaire

Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

1 réponse par 2 membres

Arnaud62118

Le 28/10/2019, 17h33

Biache-Saint-Vaast

Bonjour,

La circulaire préfectorale relative à l'organisation des dernières élections européennes (pour la retrouver, vous pouvez taper dans google : NOR : INTA191081C) autorise expressément d'avoir, sur la table de vote, le code électoral sous format numérique (un PC avec le code électoral que vous aurez préalablement téléchargé sur légifrance la veille ou l'avant-veille, donc on ne peut plus à jour).
Pour ma part, en pratique, j'imprime le code électoral le vendredi avant l'élection (en autant d'exemplaires que de bureaux de vote, évidemment). Je n'y vois que des avantages : économique, d'abord (je suppose que c'est ce qui motive votre question), document à jour téléchargé à la source (légifrance) et le format papier rassure tout le monde. Il vous permettra d'éviter la fameuse question :"et s'il y a une coupure de courant, qu'est-ce fait ?". C'est parfaitement légal : cela m'a été conseillé en formation "élections" et la légalité d'un texte ne peut pas tenir au fait d'avoir une belle reliure.

Cordialement,

Arnaud Ménard, DGS
Biache Saint Vaast
Modifier ou supprimer votre réponse
- Votre demande Modifier cette réponse Supprimer cette réponse
  
  Sélectionnez une action
  
  La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.
  
  Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.
- Message modifié, raison et commentaire
  
  Ce champ est obligatoire
Envoyer la demande Annuler
Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

Haut de page Voir la dernière réponse J'ai une réponse

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1 Supprimer

Chargement effectué Chargement en cours
Renseignez une description (optionnel)

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

Forums publics

Question

Modifier ou supprimer votre question

Modifier ou supprimer votre réponse

Votre réponse

Fichier n°1 Supprimer

FORUMS PROFESSIONNELS