Question : Achat code électoral

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Achat code électoral

Ville de WIMEREUX

Le 23/10/2019, 08h39

Mesdames, Messieurs bonjour,

Ci-après question de mes Collègues OEC : avons-nous l'obligation de racheter un Code Electoral à chaque élection ?
Merci de vos retours.
Cordialement.
Dorothy Szymanski.
MAIRIE DE WIMEREUX (PAS DE CALAIS)

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1 réponse par 2 membres

Arnaud62118

Le 28/10/2019, 17h33

Biache-Saint-Vaast

Bonjour,

La circulaire préfectorale relative à l'organisation des dernières élections européennes (pour la retrouver, vous pouvez taper dans google : NOR : INTA191081C) autorise expressément d'avoir, sur la table de vote, le code électoral sous format numérique (un PC avec le code électoral que vous aurez préalablement téléchargé sur légifrance la veille ou l'avant-veille, donc on ne peut plus à jour).
Pour ma part, en pratique, j'imprime le code électoral le vendredi avant l'élection (en autant d'exemplaires que de bureaux de vote, évidemment). Je n'y vois que des avantages : économique, d'abord (je suppose que c'est ce qui motive votre question), document à jour téléchargé à la source (légifrance) et le format papier rassure tout le monde. Il vous permettra d'éviter la fameuse question :"et s'il y a une coupure de courant, qu'est-ce fait ?". C'est parfaitement légal : cela m'a été conseillé en formation "élections" et la légalité d'un texte ne peut pas tenir au fait d'avoir une belle reliure.

Cordialement,

Arnaud Ménard, DGS
Biache Saint Vaast
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