Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (734)   |   Ils attendent une réponse (245)

Question

Journée continue

erickirikou

Le 19/10/2019, 18h05

Bonjour,

je cherche des éléments juridiques sur ce q'on appelle le journée continue.

D'après mes souvenirs, le fait de déjeuner en 3/4 heures correspondent à une 1 heure de travail. De ce fait le déjeuner n'est pas considéré comme une pause mais comme du travail.

Est ce exact ?

Merci pour vos éléments de réponses sur erickirikou@yahoo.fr

Voir la dernière réponse    J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

4 réponses par 4 membres

 
  • Grombrindal

    Le 25/10/2019, 11h35

    Bonjour,

    Tout d'abord, le déjeuner n'est pas considéré comme du travail (dans la plupart des cas). De même, le fait de déjeuner en 45 minutes n'est absolument pas équivalent à 1h de travail (cela n'a rien à voir).

    Le temps de travail effectif se définit comme le temps durant lequel vous êtes placé sous la responsabilité de l'employeur et ne pouvez donc, librement, vaquer à vos occupations. A partir du moment où vous avez du temps libre pour manger le midi (exception faite de certaines professions comme les ATSEM, qui doivent manger avec les enfants et pour lesquels ce temps est considéré comme du temps de travail), ce temps libre n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (même si vous mangez sur votre lieu de travail).

    Le temps pris pour déjeuner est décompté de la journée de travail et si vous devez par exemple travailler 7h par jour, en commençant à 9h, avec 45 minutes pour manger le midi, vous ne pourrez finir qu'à 16h45. En effet, le temps du repas n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

    La durée du travail quotidienne ne peut excéder 10h au total et l'amplitude maximum d'une journée est de 12h. Cela signifie qu'en commençant à 9h, vous ne pourrez donc pas finir plus tard que 21h (dans l'hypothèse où vous feriez une journée de 10h avec 2h de pause le midi par exemple).

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • subnet

    Le 28/10/2019, 09h35

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Je n'ai pas de réponse mais je suis intéressée. Votre pause de 3/4 d'heure est volontaire ou imposée par votre hierarchie ?

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • Francoise64510

    Le 30/10/2019, 15h01

    pau

    Bonjour,

    vous pouvez consulter le site suivant :
    https://www.espace-droit-prevention.com/le-point-sur/8-rythme-temps-et-organisation-du-travail-dans-les-fonctions-publiques-territoriale-et-hospitaliere#.XbmUxmdCEcU

    "Lorsque l’agent a l’obligation d’être joint à tout moment, par tout
    moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause,
    afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères
    de définition du temps de travail effectif sont réunis."

    Pour ma part, dans l'établissement où je travailles, les journées sont de 8h de service continu et comprennent 30 minutes de pause déjeuner à prendre au self du personnel. Ces 30 minutes sont du travail effectif.

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

  • Grombrindal

    Le 04/11/2019, 09h11

    Effectivement, comme le souligne Françoise, cela peut varier d'un établissement à l'autre, comme l'indique le lien (très complet) qu'elle a posté :

    "La qualification des temps de pause (méridienne ou non) dépend de la
    position de l’employeur : s’il exige que durant cette période, l’agent
    soit « à sa disposition », ils devront être décomptés dans le
    temps de travail effectif. A contrario, si l’agent est libre de vaquer à
    ses occupations personnelles, ils pourront ne pas l’être."

    En définitive, selon les établissements, le temps de pause méridienne sera ou non, considéré comme du travail effectif, selon que vous restiez, ou non, à disposition (réelle) de l'employeur durant ce temps là et donc non libre de vaquer librement à vos occupations (sortie, etc.)

    Modifier ou supprimer votre réponse

    •  
    •      

      Sélectionnez une action

      La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

      Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

    • Ce champ est obligatoire

    Envoyer la demande   Annuler

    Votre demande à bien été prise en compte.

    Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

    Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS 

Publicité