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Concours interne rédacteur territorial Option Droit Civil

OliviaV27

Le 08/10/2019, 13h17

Abonné(e) Gazette

Bonjour, 

J'ai passé le concours rédacteur ce jeudi 03 octobre dans les Hauts-de-France:
rédaction d'une note sur le mariage de complaisance...

Pourriez-vous me préciser le plan que vous avez fait pour la rédaction de cette note?
Merci d'avance.

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2 réponses par 3 membres

 
  • annepcqr

    Le 11/10/2019, 09h52

    Bonjour,
    J'ai passé le concours en 3e voie sur le même sujet.
    Voici mon plan, sans grande certitude :

    I - Le rôle de "veille" de l'officier d'état civil
    A - La protection de l'instution matrimoniale
    - liberté matrimoniale = valeur constitutionnelle
    - intention matrimoniale - définition
    - mariage de convenance

    B - Les vérifications préalables
    - domicile = compétence territoriale
    - dossier complet
    - soupçons - charge de la preuve

    II - Le rôle d'"alerte" de l'officier d'état civil
    A - La saisine du Parquet
    - transmission
    - instruction et 3 options
    - enquête policière

    B - Les limites de l'action
    - voie de fait
    - soupçons - ingérence - violation de vie privée
    - limites : titre de séjour - nationalité - homosexualité...

    Mon doute est de ne pas avoir axé sur les mariages mixtes, la question du droit de séjour...
    J'en ai parlé, mais comme d'un soupçon parmi d'autres.

    Et vous, qu'avez-vous fait ?

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  • Velkanos

    Le 17/10/2019, 09h11

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,mon plan fut le suivant : 

    Plan 

    1 - les différentes facettes de ces mariages 
    A définition 
    B un cadre législatif stricte 

    2- les gardiens de la loi
    A- officier d état civil
    B- le procureur 

    Un soupçon d inquiétude de ne pas avoir précisé que l OEC pouvait aussi se retrouvait dans les consulats et les ambassades.
    Après, c est fait. Il faut attendre.

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