Bonjour,

En tant que titulaire de la FPT (grade d'attaché), j'ai pu conserver, lors de ma titularisation, le traitement dont je bénéficiais en tant qu'agent contractuel, traitement supérieur à celui que je devrais percevoir compte-tenu de mon indice de classement (Article 13-I-2° du décret n°2001-640 du 18/07/2001).

"2° Lorsque l'application des dispositions du statut particulier d'un cadre d'emplois de catégorie A aboutit à classer, lors de leur titularisation, les fonctionnaires territoriaux, qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, sans que l'indice ou traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont titularisés."

Voici mes questions : 
- Si je suis muté sans une autre collectivité, pourrais-je toujours bénéficier de cette disposition ?
- Et si je suis titularisé sur un autre grade de catégorie A, dans la fonction publique d'Etat ?

Pourriez-vous, si possible, citer vos sources ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.