Chalangeur01
Le 16/09/2019, 07h55
Bonjour
juste une petite recherche sur internet, résultats à partir de cnetre de gestion :
· Conditions : Peuvent être promus au grade de
rédacteur principal de 2ème classe : 1° Par la voie d'un examen professionnel,
les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et
justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre
d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ; 2° Par la voie du choix,
après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la
commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins
un an dans le 6e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services
effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même
niveau.
· Taux de promotion : Le nombre maximum de
fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la
loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de
police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre
d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à
l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de
grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du
comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
Application d'un système de répartition entre les voix d'accès de
l'examen professionnel et du choix (sans examen) : Le nombre de promotion de
l'une de ces deux voies ne peut être inférieur au quart du nombre total de
promotion. (minimum par voie d'accès = 1/4 de nominations compte tenu du taux
de promotion défini par la collectivité - Avec arrondi à l'entier supérieur) -
Dérogation en cas d'une seule nomination. ( Circulaire
du 10/11/2010 sur les modalités d'avancement de grade - catégorie B
