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Question

Composition syndicat mixte

FCOGNET42

Le 30/07/2019, 16h15

LA TALAUDIERE

Abonné(e) Gazette

Bonjour,
Ma question est relativement simple : est ce qu'un syndicat mixte peut regrouper 7 communes et leur EPCI d'appartenance (en l'occurence un seul) ?

Un EPCI peut apporter un fonds de concours à ses communes membres mais ne peut pas financer un SIVU qui est constitué uniquement par ses communes membres. Ce qui pose problème.

J'essaie de trouver des solutions pour que l'EPCI puisse financer une partie de l'investissement d'une piscine intercommunale. Petite précision : l'EPCI en question n'a pas la compétence piscine.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.

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