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Question

Demande de prime d'encadrement

g72

Le 23/07/2019, 15h06

Bonjour,

j'ai accepté il y a maintenant 1 an d'encadrer une équipe de 11 personnes suite au départ en retraite d'une collègue qui n'a pas été remplaçée sous condition d'avoir une prime d'encadrement.

Je suis rédactrice territoriale 1ère classe et apparemment la NBI d'encadrement ne concerne que les encadrants techniques qui encadrent des agents techniques, il n'existe pas de NBI d'encadrement pour les encadrants administratifs qui encadrent des agents administratifs.

Pouvez-vous me confirmer cela?

Je trouve cela inégal.

Quelle prime pourrais-je demander?

dans l'attente de vos retours

Merci

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2 réponses par 3 membres

 
  • Nicogenre

    Le 25/07/2019, 00h14

    Abonné(e) Gazette

    cf le décret de 2006
    11. Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26/01/1984 modifiée.

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  • Grombrindal

    Le 25/07/2019, 08h25

    Bonjour,

    Vous pouvez, en vous basant sur le décret n°93-522 du 26 mars 1993, essayer de demander à bénéficier de la NBI pour l'encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, dans l'hypothèse où votre service est éligible. Si tel est le cas, la NBI accordée est de 25 points.

    Dans le cas inverse, malheureusement, je crains que vous ne puissiez y prétendre puisqu'effectivement, la NBI pour encadrement de 5 agents ou plus est réservée à un chef de services techniques ou bien à un chef de service administratif, s'il dirige plus de 20 agents.

    Dans le cas où votre collectivité aurait mis en place le RIFSEEP, vous pourriez demander votre reclassement dans le tableau IFSE (passer de B2 à B1 par exemple) ou bien à bénéficier d'un CIA plus élevé en raison de votre manière de servir votre collectivité.

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