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Titularisation agent de maitrise sur poste de technicien

BOYER82

Le 18/06/2019, 16h53

Bonjour, 
Je suis actuellement contractuelle sur un poste de technicien territorial. 
J'ai été reçu au concours d'agent de maîtrise territoriale, j'aurais voulu savoir si il etais possible d'être titulariser agent de maitrise sur un poste de technicien ? 
D'avance merci pour vos réponses.

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3 réponses par 4 membres

 
  • FAT3103DAN

    Le 20/06/2019, 10h33

    Vous êtes
    actuellement sur des missions relevant du décret n° 2010-1357 du 9 novembre
    2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
    territoriaux, cadre d’emplois de catégorie B (donc supérieur à celui des agents
    de maîtrise).

    En application de
    l’article 2, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont
    chargés, notamment sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite
    des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux
    confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité
    analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires
    touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine
    de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions
    liées à la préservation de l'environnement.

    Ils assurent le
    contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la
    surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des
    installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils
    peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public.

    En application du
    Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des
    agents de maîtrise territoriaux, en son article 2, les agents de maîtrise sont
    chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle
    de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en
    régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois
    techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des
    instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. Ils peuvent
    également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes,
    voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de
    travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages,
    des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et
    une compétence professionnelle étendues.

    La fonction
    d’encadrement de ce cadre d’emplois, spécificité de ce cadre d’emplois de
    catégorie C, est une condition obligatoire.

    Par conséquent, au
    regard de vos missions actuelles et notamment de votre fiche de poste, si vous exercez
    des fonctions d’encadrement, vous pouvez être nommé sur votre poste, après que
    le maire ait procédé à la transformation de celui-ci. C’est-à-dire que, selon
    un processus administratif (comité technique, délibération…), votre poste de
    technicien doit être supprimé et recréé en poste d’agent de maîtrise

    Si vous n’exercez pas
    des fonctions d’encadrement à ce jour, vos missions peuvent être enrichies de
    sorte que ce poste puisse correspondre à celui d’un agent de maîtrise. Dans ce
    cas, vous pouvez être nommé sur votre poste dont les missions ont évoluées, et
    le même processus administratif doit être opéré.

    Enfin, s'il n'est pas
    envisagé de transformer votre poste, vous devez en rechercher un poste d'agent
    de maîtrise en interne ou dans une autre collectivité, ou renoncer à votre
    nomination.

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  • ABOGC

    Le 20/06/2019, 12h16

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Vous pouvez être stagiairisée sur le poste d'agent de maîtrise (qui correspond au concours que vous avez obtenu) si votre collectivité (organe délibérant) crée cet emploi ou s'il existe déjà dans le tableau des effectifs de votre collectivité et si l'autorité territoriale vous nomme sur ce poste (la titularisation intervient après la durée du stage d'une année si ce dernier est probant)  ; le poste de technicien peut être supprimé ou laissé vacant  (c'est un choix du conseil).
    Parallèlement il est mis fin à votre contrat ; vous conservez à titre personnel l'indice brut/ indice majoré actuel (précisé dans votre contrat) si votre nouvel indice découlant de votre nomination est inférieur .
    La fiche de poste définit les missions de l'agent (et l'art.12 de la loi du 13/07/83 précise bien que le grade est distinct de l'emploi) ; il est donc possible de continuer vos missions actuelles.
    A voir les accompagnements de carrière poursuivis par votre collectivité ...

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  • GHISLAINE1975

    Le 21/06/2019, 17h35

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Spontanément, je dirais non mais je ne suis pas sure du tout; Je pense aussi que ça dépend de la collectivité.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre DRH ou éventuellement d'un syndicat dans votre collectivité ou ou auprès d'une union locale syndicale

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