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Question

avis d'aptitude

11696203

Le 15/06/2019, 06h13

Bonjour,

Est-ce que l'administration, par l'intérmédiaire du médecin de prévention, a le droit de demander la convocation de l'agent auprés d'un expert médical agrée afin que celui-ci rende un avis d'aptitude/inaptitude  ?
Je précise que cette convocation se déroule hors demande de CLM ou reconnaissance de maladie professionnelle, mais dans le cadre d'un processus de réintégration aprés détachement.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

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2 réponses par 2 membres

 
  • Louis666

    Le 18/06/2019, 08h28

    RENNES

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    Si la médecine du travail estime qu'elle doit avoir un avis médical précis sur un sujet, elle passe par un expert médical. Rien d'étonnant à cela.
    La raison que vous évoquez, le retour après détachement, malheureusement, je ne peux pas me prononcer. Mais une visite médicale avant réintégration n'est pas inopportune, donc je suppose que l'expertise se fait également dans ce cadre là, donc pour moi je n'y vois pas de problème.
    Bonne journée

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  • 11696203

    Le 19/06/2019, 19h47

    Bonjour,
    Très bien, merci pour votre clairvoyance.
    Cordialement,

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