Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (758)   |   Ils attendent une réponse (322)

Question

Annualisation du temps de travail et mise à disposition à temps partagé

Patrimoineaucoeur

Le 29/05/2019, 10h24

Bonjour,
adjoint du patrimoine titularisé à plein temps pour ma commune, celle-ci me propose une mise à disposition auprés d"un office de tourisme à 50 % (soit 50% commune Musée et 50 % Office de tourisme intercommunal) je suis annualisé et on me propose un temps partagé entre les deux structures, le probleme est que les deux structures sont physiquement dans les même locaux et que l'on sous entend déja`que je suis suceptible de passer de l'un à l'autre en fonction des besoins et de l'affluence.

J'avoue craindre que le calcul du temps de tavail soit un véritable casse tête car je dois effectuer 803,5 heures pour chacune des deux structures Quid des heures finalement se chevaucheraient ?

Quid des heures supplémentaires ? Du repport des heures ? Rien dans la convention de disposition n'est prevu en terme de cycle de travail pour lúne ou l'autre des structures ? on parle seulement de periode hivernale et de période temps partagé.

Je pense que la notion de temps partagé prévue par le DECRET 2008-580 fait l'objet dúne interpretation par trop extenssive par ma commune qui confondrait en léspèce  temps partagé et travail simultané pour  deux structures, qu'en pensez -vous et que pensez vous de la legalité d'une telle mise à disposition ?

merci de votre reponse

meilleures saluations

J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS 

Publicité