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Indemnités versées aux éducateurs des A.P.S. spécialité activités aquatiques

Gérardsalinas92

Le 15/04/2019, 09h50

PARIS

Abonné(e) Gazette

Bonjour chers collègues de la FPT,

Je travaille dans un service RH dans une grande collectivité territoriale de la région parisienne.

Nous sommes régulièrement sollicités par nos EAPS spécialité "aquatique" qui demandent le versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS) pour le motif qu'ils exercent leurs missions dans un univers "chloré".

Au vu du décret de 1967 et les différents arrêtés ministériels qui fixent la liste des travaux spécifiques y ouvrant droit, le motif avancé par les personnels concernés pour fonder leur demande n'est pas suffisant.

Existe-t-il des collectivités territoriales où cette indemnité serait versée aux EAPS aquatiques et si oui, sur quelle base réglementaire ? 

Par avance merci pour vos contributions.

Bien cordialement

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