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Signatures documents budgétaires

Christophe 89

Le 26/03/2019, 19h16

Sens

Nous avons pris l'habitude de faire signer sur une feuille d'émargement
les élus présents au conseil municipal lors du vote du budget, du compte
administratif et d'une décision modificative. Il semblerait que cela
soit obligatoire pour le vote du budget et
du compte administratif. Cette feuille est jointe en annexe de ces
documents. Concernant les DM, il m'a été indiqué que ni la Préfecture,
ni le comptable ne le demandaient mais que lors d'un contrôle, la
Chambre Régionale des comptes pouvait le faire.

Pouvez-vous m'apporter des éclaircissements sur le sujet ?

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