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Question

Promotion interne

12447677

Le 26/03/2019, 12h22

Bonjour

j'ai réussi l'examen professionnel de rédacteur principal 2ème classe et ma collectivité a créé le poste à compter du 1er mars 20109.
Elle a également fait les démarches nécessaires pour la prochaine CAP,  et présenter mon dossier , qui aura lieu en juin 2019.
Ma question est la suivante, si l'avis de la CAP est positif, est ce qu'il y a rétroactivté ?
la nomination est-elle effective à compter de la date de l'avis de la CAP ou date de création du poste?
merci d'avance.

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3 réponses par 3 membres

 
  • MYRTER

    Le 29/03/2019, 11h56

    Bonjour 

    Votre nomination sera effective à la date de création du poste.
    Après l'avis de la CAP, votre collectivité devra établir votre arrêté stipulant votre nomination au grade de votre examen à la date de la création du poste.
    Ce n'est donc pas la date de l'avis de la CAP mais bien celle de la création de poste qui sera la référence

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  • MYRTER

    Le 03/04/2019, 13h15

    Bonjour

    une délibération ne peut être rétroactive car elle prend effet à la validation de celle ci et après validation au controle de légalité.
    Si la délibération stipule que le poste est créé, tout dépend de la date de nomination qui sera indiquée sur votre arrêté de nomination, je pense que rien n'oblige la collectivité de dater l'arrêté à la même date que la création du poste en référence à la délibération car elle a un an pour le faire.
    Si vous voulez être sûr, je vous conseil de prendre contact avec le CDG 59 ils sont très compétent dans le domaine.
    J'espère vous avoir aidé.
    Cordialement

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  • 12058084

    Le 03/04/2019, 14h34

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord avec MYRTER. Pour les avancements de grade au titre de la promotion interne suite réussite à l'examen, la nomination ne peut intervenir avant l'avis de la CAP (contrairement aux avancements de grade qui ne nécessitent ni exemane professionnel, ni avis de la CAP).

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