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Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques ...

erickirikou

Le 23/03/2019, 10h46

Abonné(e) Gazette

Pouvez-vous me dire si le texte suivant est toujours ou pas
valable ?:

 

:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207367&categorieLien=id

 

 

JORF n°14 du 17 janvier 2001 page 876
texte n° 31

Arrêté du 19 décembre
2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés
plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la
liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs
conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

A N N E X E I

LISTE DES BIBLIOTHEQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
(NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISES, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET
HORS CONSERVATEURS D'ETAT MIS A DISPOSITION DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
CLASSEES)

réponse sur : eric.hebert@ville-sevres.fr

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1 réponse par 2 membres

 
  • Simara

    Le 26/03/2019, 13h35

    voici la version à jour de ce texte :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207367&dateTexte=20190326

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