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Question

Quid d'une offre de recrutement

pianojazz

Le 01/03/2019, 08h13

Bonjour et merci pour votre éclairage. Ma question, une municipalité peut elle proposer un appel à canditature pour un poste de Directeur d'une Ecole Municipale de Musique, faire son recrutement et l'inscrire officiellement alors que celle-ci est associative?

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1 réponse par 2 membres

 
  • Simara

    Le 04/03/2019, 09h58

    En principe non, car ce serait de la gestion de fait, ce qui est interdit (mais pas rare en pratique).

    Sinon, la collectivité peut activement participer au recrutement sans aucun problème (notamment relayer l'appel à candidature et même participer au jury), mais l'employeur doit rester l'association. 
    Après, il est peut-être possible qu'en vertu d'une convention, le directeur soit recruté en tant que fonctionnaire territorial (le grade existe) mis à disposition de l'association. 

    Bref, énoncé tel quel, non une municipalité ne peut pas, mais suivant le cas, c'est possible.

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