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Détachement sur contrat

Alexlex

Le 27/02/2019, 10h34

Bonjour, 

Je suis attaché de conservation titulaire (cat. A) de la FPT. J'ai été recruté dans un établissement public (EPA) relevant du ministère des armées par voie de détachement sur contrat. C'est à dire de détachement de mon corps d'origine sur un contrat de droit public type CDD (1 an). 
C'est la solution qui a été trouvée car le grade d'attaché de conservation propre à la FPT n'a - a priori - pas d'équivalent dans le FPE et les corps d'emploi du ministère des armées (d'après les RH de mon employeur actuel). 

Je me demande donc s'il n'y avait vraiment aucun moyen d'avoir un véritable détachement classique et non sur contrat ?
Par ailleurs, en cas de fin de détachement, la réintégration dans mon corps d'origine, normalement de droit dans un détachement classique, pourra-t-il s'appliquer dans mon cas de détachement sur contrat. 

Je vous remercie d'avance pour les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter. 

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4 réponses par 4 membres

 
  • Ahimori

    Le 28/02/2019, 23h38

    Malakoff

    Bonjour,
    Je suis étonné par votre situation. Je suis moi-même détaché à l'Etat (Établissement dépendant du ministère de la Culture) dans le corps des chargés d'études documentaires. Il existe au moins ce corps et celui de bibliothécaire en équivalent catégorie A filière culturelle.
    J'espère que vous pourrez faire évoluer votre situation vers un détachement plus classique.
    Pour votre deuxième question, je n'ai pas d'informations...
    Bonne soirée.

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  • 10316745

    Le 01/03/2019, 09h09

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour

    ci-joint la référence du décret donnant les équivalences de grade : Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour
    l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier
    1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
    territoriale

    Bonne réception

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  • Alexlex

    Le 13/03/2019, 13h10

    Bonjour, 

    Merci pour ces éléments. Effectivement j'avais vu que le cadre d'emploi équivalent était celui de bibliothécaire. Mais la réponse que j'ai eu de la structure d'accueil était que le détachement sur un cadre de bibliothécaire nécessitait la création de ce poste au tableau des effectifs et que cela n'était pas envisageable.

    Merci néanmoins pour vos réponses. 
     

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  • AnnickF97400

    Le 19/03/2019, 04h55

    Bonjour Alexlex,
    Votre situation administrative m'étonne. Le détachement ne peut être sur la base d'un contrat. A étudier donc sur une possibilité de détachement sur un grade corps équivalent.
    Oui, normalement vous pourriez réintégrer sans problème mais voyez surtout ce qui est prévu dans votre contrat à ce sujet.
    Coridalement
    Annick97400

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