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Ancienneté

Arian59

Le 07/02/2019, 07h43

Bonjour,
J'ai été tituarisé il y a 5 ans en catégorie C.
J'ai réussi le concours B, je suis actuellement en stage pour être titularisé dans cette catégorie.
Ma colectivité n'a pas tenu compte de mes années de travail dans le privé et me dit que c'est trop tard pour rectifier.
Quelqu'un peut me dire quels textes je peux fournir pour demander que mes années de privé soit prise en compte ?
Merci
Arian

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Simara

Le 12/02/2019, 09h51

Bonjour,
Dans les testes de référence, vous pouvez aller voir dans le Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT et le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale .

Toutefois, "ordinairement", le calcul se fait à la première titularisation (donc en C pour vous), pendant l'année de stage. Il faut peut-être tenter de faire faire le calcul pour la titu en B, mais je doute que ça fonctionne car vous risqueriez d'être titularisé à un echemon supérieur à celui que vous auriez eu en "faisant comme tout le monde".

Donc je crains que ce soit voué à l'échec et qu'il soit effectivement trop tard.

Après, il convient de voir si cela changerait vraiment quelque chose. Vous avez combien d'années d'expérience dans le privé en ETP ? Avec la reprise partielle, il est possible que ce soit marginal. On peut essayer de calculer votre situation sans reprise, votre situation si la reprise avait été faite en C et si la reprise se fait en B, mais ça risque de n'être que pour l'exercice.
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