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Question

date de paiement des salaires

ebebpro80

Le 30/01/2019, 15h46

Bonjour,

Je voudrais savoir si, dans la fonction publique territoriale, les salaires doivent être versés à ou avant une date butoir officielle chaque mois comme dans la fonction publique d'état où il est établi chaque année un calendrier de virement des traitement mensuel?
Pourriez-vous m'indiquer si une règlementation officielle existe à ce sujet ?
merci de votre aide

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2 réponses par 2 membres

 
  • PMathieu

    Le 31/01/2019, 08h59

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Une petite recherche et on trouve les dates qui sont les mêmes pour toute les fonctions publiques.

    "valable pour les fonctionnaires de Police, DGFIP, fonction
    publique hospitalière, fonction publique territoriale, gardiens de la
    paix, enseignements (salaire éducation nationale), FPH, etc..."

    De manière générale, les salaires sont versés 3 jours ouvrables avant la fin du mois sauf décembre pour lequel le salaire est versé 3 jours avant Noël.

    Cordialement.

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  • ebebpro80

    Le 31/01/2019, 09h17

    Merci PMathieu pour votre réponse.

    J'ai également vu cette info sur internet mais le site ne semblait pas offciciel (c'était celui d'un établissement bancaire). C'est pourquoi je voulais savoir si un décret ou une loi définissait ces dates officiellement pour les 3 fonctions publiques.
    Je ne les ai trouvées uniquement pour la fonction publique d'état.

    Merci encore pour votre aide
    Cordialement

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