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NBI + Repas

vsab

Le 25/01/2019, 12h13

VILLENEUVE LE ROI

Bonjour à tous, 

J'ai deux questions si quelqu'un pouvait m'aider ?...

1. Je suis ETAPS Principal de 2ème classe, responsable d'une
équipe de 10 éducateurs plus un opérateur. On me refuse la NBI alors que mon
prédécesseur la percevait. J’ai demandé toutes les NBI possible encadrement,
maitre de stage, technicité,... soit disant aucune ne correspond a mon profil.

Avez-vous des retours d'expériences ou des conseils, 

2. J'ai des éducateurs qui travaillent en journée continu
pendant les vacances scolaires de 9h à 16h, ils ont sous leur responsabilité un
groupe d’enfant, ce qui inclus le temps de repas. D’habitude je demande des
panier repas mais cette année on me les refuse. Il n’y aurait pas d’obligation de
l’employeur vis-à-vis de l’employer.

Est-ce vrai ?

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1 réponse par 2 membres

 
  • François-2017

    Le 30/01/2019, 19h48

    1. L'évaluation des fonctions du poste et de leur éligibilité à la NBI est à l'appréciation de la collectivité.
    Donc à moins d'avoir une acception assez large de la notion d'encadrement d'une équipe à "vocation technique", et au vu de la présentation succincte que vous faites de votre poste, je serais plutot de l'avis de la collectivité : vocation technique pour moi = filière technique, et non sports.
    Votre prédécesseur avait peut être un poste légèrement différent ou bien lui avait-il été indûment attribuée une NBI.

    2. Effectivement, la collectivité n'a pas d'obligation d'indemniser les repas.
    Néanmoins, étant donné que vos éducateurs travaillent plus de 6h d'affilée, ils ont le droit à au moins 20 minutes consécutives de pause. Cette pause leur permet de prendre leur repas.

    La collectivité est libre (mais non obligée) d'offrir le repas aux agents (par exemple dans une cantine scolaire où un prestataire livre le repas des enfants, les agents qui mangent avec des maternels mangent la même chose qu'eux, gratuitement) ou de verser une "indemnité de panier" correpondant à 5,9€ (défiscalisés il me semble) par repas.

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