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Eligibilité NBI

olivier405

Le 09/01/2019, 08h43

PONT A MOUSSON

Bonjour,

Je voulais savoir si en tant que technicien titulaire catégorie B (FPT) ayant encadré 5 stagiares pendant plusieurs années sur 6 mois je peut faire une demande rétroactive de la NBI ?
Sachant que la fonction "encadrement" est notée sur ma fiche de poste.
En vous remerciant,
Olivier

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4 réponses par 4 membres

 
  • Simara

    Le 21/01/2019, 14h15

    Tout dépend de ce que vous entendez par "stagiaires". Sinon, sur le fond, la NBI peut être rétroactive sur 5 ans, sous réserve que vous parveniez à convaincre votre employeur que vous remplissiiez les conditions. ça n'est pas impossible, ça m'est arrivé.

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  • amy1

    Le 23/01/2019, 10h55

    Bonjour,

    Je n'ai pas de réponse à apporter mais une question à Simara : sur quel document vous basez vous pour dire que la NBI peut-être rétroactive?
    Ma collectivité a finalement accepté après quelques années de "débat" que nous étions en droit de recevoir la NBI, elle nous la verse depuis seulement quelques mois mais refuse  "catégoriquement " l'idée de rétroactivité (à moins de lancer une procédure à son encontre) alors que les missions effectuées sont les mêmes.
    J'aimerai avoir accès à ce document afin de construire une proposition à ma collectivité.

    Merci d'avance

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  • 11165925

    Le 24/01/2019, 08h48

    LANNION

    bonjour

    en surfant 2 minutes sur internet vous pouvez trouver cette information :

    https://www.weka.fr/actualite/remuneration/breve_juridique/nbi-et-effet-retroactif-19238/

    Les contentieux sur le versement de la NBI

    S’il existe un contentieux sur le non
    versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription
    et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours. De
    plus, une administration publique ne peut supprimer le versement de la
    NBI à un agent qu’après avoir respecté des conditions précises.

    La NBI est <strong class="text-strong">un droit pour l'agent stagiaire <strong class="text-strong">ou titulaire, dés lors qu'il exerce une fonction particulière prévue par les textes.

    La rétroactivité est donc applicable à la date ou tu remplis effectivement cette fonction. Et si cela fait longtemps et que tu ne touchais pas la NBI, ton employeur dois te la payer jusqu'à 4 ans en arrière, ce qui représente souvent une sacrée somme. S'il hésite, contacte les syndicats, ou menace de porter l'affaire devant le Tribunal Administratif. En général, ces arguments suffisent .

    Bonne chance

    Emmanuelle

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  • Simara

    Le 06/02/2019, 09h32

    Exactement.
    J'ai été recruté comme contractuel en 2008, stagiairisé en 2011 et fait une demande de NBI (dont j'ignorais jusque là l'existence) en 2013, avec plusieurs de mes collègues. Il y a d'ailleurs eu de longs débats pour savoir si les missions ouvraient droit à la NBI, certains collègues sont allés, avec les syndicats porter l'affaire au TA.
    Pour une raison que j'ignore, ma collègue directe et moi-même (qui n'étions pas allé au TA) avons reçu un arrêté de la collectivité nous attribuant, sans discuter, la NBI avec effet rétroactif, soit à la date de ma stagiairisation pour moi et il m'avait semblé que ma collègue c'était sur 5 ans (mais peut-être 4).
    Pour la suite de l'histoire, la collectivité a souhaité revoir la situation individuelle des agents passés par le TA et a fini par accorder plusieurs NBI tout en refusant la rétroactivité qu'elle a fini par accorder également au bout de deux ou trois ans.

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