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"Forfait heures supplémentaires" Catégorie A FPT

Artemisia

Le 27/12/2018, 20h16

Bonsoir à tous,
Etant assez allergique à toutes ces questions, je viens vers vous car j'ai été recrutée sur un poste correspondant à mon cadre d'emploi des Attachés de conservation, et ayant déjà effectué un nombre record d'heures supplémentaires tellement il y a de travail à abattre, je me suis interrogée sur la possibilité de rattraper ces heures.
Je me suis dirigée vers le service RH, et on m'a dit que ces heures n'étaient ni récupérables, ni payables, car un "forfait" était inclus dans ma paie en tant que catégorie A ; ceci étant dit, la personne n'a pas été capable de me dire à quoi cela correspond pécuniairement parlant (en % du salaire), car je ne voudrais pas non plus faire plusieurs dizaines d'heures supplémentaires par mois au détriment de ma vie personnelle et de ma santé, cela sans contrepartie aucune.
En espérant obtenir quelques éclaircissements de votre part, je vous souhaite une belle fin d'année!

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2 réponses par 3 membres

 
  • François-2017

    Le 01/01/2019, 12h41

    Ce que vous décrivez ressemble beaucoup à un poste "annualisé" où des pics d'activité peuvent vous faire travailler plus de 35h/semaine. Maintenant sur la durée d'une année, à temps complet, vous êtes toujours dans la durée légale des 1607h travaillées/an.

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  • Simara

    Le 08/01/2019, 12h40

    Bonjour Artemisia, je ne comprends pas bien votre requête; vous voulez récupérer les heures déjà faites avant votre recrutement ou vous vous interrogez sur les heures supplémentaires à venir que vous anticipez ?
    En catégorie A, il n'y a en effet pas d'heures supplémentaires possibles car "on " considèrerait que leurs éventuelles indemnités seraient déjà prises en compte dans la rémunération, d'où le terme maladroit de forfait qui n'est pas le plus adapté. Après, effectivement, c'est le nombre d'heures annuelles qui compte ainsi que le règlement spécifique à votre collectivité. mais ceci ne concerne que les heures à venir.
    En ce qui concerne celles qui ont déjà été faites, il n'y a à priori aucun cadre légal. Ceci dit, j'ai déjà vu une collectivité attribuer une compensation sous forme de "congés" à un agent qui avait perdu des droits suite à un changement de situation, mais c'est au bon vouloir de l'employeur car ça n'est absolument pas légal et le N+1 doit accepter le risque qu'il prend dans ce cas.

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