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Question

changement des primes pendant arrêt maladie

mimidu39

Le 10/12/2018, 23h44

Bonjour,

Je suis en  CLM  et au tribunal pour reconnaissance accident de service.
Actuellement en cas d'accident de service, les primes sont maintenues par délibération.
J'ai peur que si je gagne au tribunal et soit reconnue en accident de service, la délibération soit modifiée pour que je ne touche plus les primes...
Peut il y avoir un recours, dans ce cas ?

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2 réponses par 2 membres

 
  • François-2017

    Le 19/12/2018, 20h52

    Je ne voudrais pas dire de bêtise, mais je suis à peu près certain que le fait de maintenir les primes liées aux fonctions s'impose à la collectivité au même titre que l'évolution du traitement de base : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2011/C_20110322_0001.pdf
    Ainsi si vous êtes encore sur un "vieux" régime indemnitaire, la collectivité doit continuer à vous maintenir l'intégralité de la prime.

    Si votre collectivité est passée au RIFSEEP, seule la partie IFSE (liée aux fonctions) vous est acquise. En ce qui concerne la manière de service (CIA), c'est plus flou, étant donné que les collectivités ne lient pas toutes son versement à des objectifs précis, quantifiables.

    Bref, si votre collectivité modifie son régime indemnitaire (uniquement pour vous, ce serait étonnant), elle ne pourra le faire que sur la partie CIA. Pas sur la partie IFSE que vous conserverez.

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  • mimidu39

    Le 20/12/2018, 23h00

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    La collectivité n'est pas passée au RIFSEE encore.
    Donc, au niveau des primes, ce sont IEMP, IFTS pour mon grade.
    Et, si la collectivité passe au RIFSEE, elle pourrait en profiter pour enlever les primes en cas de maladie.
    Je vois de plus que le congé temporaire pour invalidité dont le décret va paraître prochainement, stipule que seul le traitement indiciaire doit être maintenu.
    Tout cela ne me rassure pas.....

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