Question : RIFSEP ET PRIME ANNUELLE

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RIFSEP ET PRIME ANNUELLE

m07j09c11c14p17

Le 04/12/2018, 17h08

sens

Bonjour à tous,
Jusqu'à présent ma collectivité prévoyait une prime du COS (comité des oeuvres sociales). Or, depuis la mise en place du RIFSEEP, cette prime ne peut plus perdurer au vu de la nouvelle règlementation pointé du doigt par le dernier rapport de la chambre régionale des compte relatif à notre collectivité.
Par conséquent, pourriez-vous m'indiquer comment peut-on intégrer cette prime, qui resterait fixe, versée en deux fois, et ce pour l'ensemble des agents? Merci d'avance

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3 réponses par 4 membres

brilor

Le 06/12/2018, 09h09

Abonné(e) Gazette

Dans notre collectivité, c'est le même cas. La prime que vous appelez prime du COS a été et est maintenue... juste que son montant ne peut pas être réévaluée à la hausse. Et nous avons aussi une ligne RIFSEEP. A vérifier avec les documents qui ont été faits initialement dans votre collectivité
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François-2017

Le 08/12/2018, 15h23

Le moyen le plus simple me semble être de mettre en place la partie "CIA" du RIFSEEP (qu'une décision du conseil constitutionnel en juin dernier a rendu obligatoire) en plus de la partie "IFSE".

Son montant est son mode de versement est laissé à la discrétion des collectivités. Le CIA pourrait ainsi reprendre cette prime "COS".
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bill50

Le 14/12/2018, 14h33

rennes

A mon sens, le RIFSEEP s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de la loi 84-53 tandis que votre prime est une prime annuelle prise au titre de l'article 111. Elle n'est donc pas prise dans le cadre du régime indemnitaire (d'ailleurs dans le bilan social ce n'est pas la même colonne). Je pense donc que votre prime article 111 n'a pas à être intégrée dans le RIFSEEP.
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