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NBI REGISSEUR

XAVIERE2018

Le 09/11/2018, 15h20

Bonjour,

La bonification pour un régisseur de recettes est de 3000 euros à 18 000 (15 points) et régie supérieure à 18 000 euros (20 points).

Pouvez-vous m'indiquer svp si le montant de 3000 à 18 000 euros c'est mensuel ou annuel ?

Je sais que la NBI est versé mensuellement mais est-ce que le calcul de 15 ou 20 points est donc sur une base de recettes mensuelles ou annuelle ?

Merci.

 

 

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1 réponse par 2 membres

 
  • jp84

    Le 13/11/2018, 10h55

    maurepas

    Bonjour Xavière,

    pour une régie de recettes, on se base sur le montant moyen des recettes encaissées mensuellement. (voir en PJ l'arrêté ministériel correspondant).

    Bonne journée,
    JpL

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