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Indemnisation pendant disponibilité d'office

Louise L

Le 15/10/2018, 14h21

Bonjour,
Je suis en dispo pour convenances personnelles depuis 3 ans et demi. J'envisage de demander ma réintégration. J'ai contacté ma collectivité, qui me dit qu'elle n'a pas de poste vacant à me proposer et qu'en attendant je serais donc placée en disponibilité d'office ; j'aurais droit à une indemnisation, pour cela il faut que je vois avec Pôle emploi car ma collectivité a passé une convention de gestion avec eux. 
Ok, donc je vais voir Pôle emploi, qui me dit que ce n'est pas vraiment ça. Actuellement je travaille dans le privé, j'ai donc ouvert des droits au chômage, qui me seraient versés si je perdais cet emploi. Mais cela n'a rien à voir avec une indemnisation due à mon placement en dispo d'office ! Pôle emploi m'a communiqué une circulaire de chez eux, disant que dans le cas d'un fonctionnaire placé en dispo d'office faute de poste vacant, une poursuite de droit doit être prononcée si le fonctionnaire possède un reliquat de droits acquis du fait des périodes travaillées pendant la disponibilité. Donc, si je comprends bien :
- dans mon cas c'est la règlementation générale qui s'applique : je travaille dans le privé, si j'arrête j'ai droit aux indemnités chomage comme tout le monde.
- par contre si je démissionne (ce que je pensais faire avant de demander ma réintégration), je n'ai droit à rien (alors que je serais involontairement privée d'emploi vu que pas de poste vacant dans ma collectivité)
- si j'arrivais à faire une rupture conventionnelle, je toucherais des indemnités calculées sur mon salaire actuel du privé, et non pas basée sur mon traitement de fonctionnaire (ça fait une grosse différence, du simple au double)
Est-ce que j'ai bien compris ? Je ne suis pas sûre d'avoir été claire car je trouve tout cela très obscur...
Merci d'avance pour vos lumières !
Louise

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7 réponses par 6 membres

 
  • chryst59

    Le 16/10/2018, 00h21

    Fitz james

    Bonsoir
    C est votre collectivité qui doit vous verser une ARE minimum de 2 ans

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  • RICHARDHONOREF

    Le 16/10/2018, 10h21

    Bonjour Louise, je me permets de vous appeler par votre prénom annoncé dans votre  message. Si votre collectivité dit ne pas avoir de poste à vous proposer, vous pouvez être affectée au Centre de Gestion d'office et non mise en disponibilité d'office. cordialement

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  • natbou15

    Le 16/10/2018, 18h10

    bonjour, j'avais pris une dispo pour convenance personnelle durant 3 ans, j'ai occupé durant cette période un emploi dans le secteur privé, j'ai ensuite été licenciée. J'ai pu réintégrer ma collectivité sur un poste à temps non complet (ce que j'occupais avant ma dispo), et c'est bien Pôle emploi qui m'a versé des indemnités calculées sur mon salaire du privé. bon courage !

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  • LIVINSHA

    Le 17/10/2018, 08h01

    Bonjour, 

    Pour être placé auprès du centre de gestion il faut que ce soit une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d'office pour maladie. Autrement l'agent doit percevoir l'ARE de sa collectivité dans le cas où vous démissionnez pour reintegration et qu'il n'y a pas de poste à vous proposer. 

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  • Louise L

    Le 19/10/2018, 07h50

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    @ Richard : ma collectivité m'a dit qu'au bout d'un an sans poste je serais mise à dispo du CNFPT (dont je depends car je suis A+), ce qui ne m'arrange pas vraiment car je serais obligée d'accepter un poste à l'autre bout de la France...
    @ Chryst : avez-vous un texte sur lequel m'appuyer ? Vu qu'on me dit tout et son contraire, j'ai besoin de références ecrites, juridiques pour justifier mes dires... Merci !

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  • thierry2385

    Le 23/10/2018, 16h15

    DENAIN

    Bonjour, 

    Pour être placé auprès du centre de gestion ou cnfpt,  es ce une disponibilité de droit pour raisons familiales ? ou pour maladie ?

    Sinon l'agent doit percevoir l'ARE par sa collectivité ou par pôle emploi si la commune y adhére. et dans le cas de démission  et
    qu'il n'y a pas de poste à vous proposer.

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  • Louise L

    Le 12/11/2018, 15h22

    Bonjour,

    @ Thierry : excusez-moi de réagir tardivement mais je n'avais pas vu votre réponse. Je suis en dispo pour convenance personnelle, il ne s'agit ni d'une dispo de droit ni de maladie. En quoi cela fait-il une différence concernant le placement auprès du CNFPT ?
    Merci !

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