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Inaptitude et mise en disponibilité

Galvorn

Le 05/10/2018, 07h10

Une fiction inspirée de faits réels :
- Un agent arrive en fin de droits CLM le 1er aout, il est inapte à son poste et demande son reclassement.
- Sa collectivité le place en disponibilité d'office à partir du 1er aout
- Sa collectivité saisi le comité médical le 1er septembre
- Le comité médical répond le 1er décembre

Voici mes questions :
- La procédure de la collectivité est-elle légale / rêglementaire ?
- L'agent a-t'il droit à un demi-traitement en aout ?
- Peut-il s'inscrire à pôle emploi à partir du 1er aout pour toucher l'ARE du mois d'aout et un complément éventuel les mois suivants (car l'ARE est suppérieure à un demi-traitement) ?
- L'agent n'ayant plus de droits, à partir du 1er décembre il n'aura plus de traitement et s'inscrira à pôle emploi pour que son employeur lui verse l'ARE.

J'avoue que l'articulation de tout cela me parait assez complexe. J'ai cherché partout sur le web, demandé à quelques interlocuteurs de ma connaissance mais pas vraiement de réponse. Auriez des retours d'expériences, textes de loi me permettant de comprendre l'articulation de tout cela s'il vous plait ?

Merci :-)

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1 réponse par 2 membres

 
  • François-2017

    Il y a 4 jours, 21h04

    La collectivité peut effectivement mettre l'agent en disponibilité à titre provisoire en attendant la fin de la procédure concernant la disponibilité d'office.

    Etant en disponibilité à compter du 1er aout, l'agent ne touche pas de demi-traitement.

    L'agent étant, de fait, privé involontairement d'emploi, il me semble apte à être inscrit à pole emploi dès le 1er aout.

    Pour ce qui est du calcul de l'ARE, je ne sais pas.

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