Forums publics

Poser votre question

Toutes les questions (729)   |   Ils attendent une réponse (311)

Question

Inaptitude et mise en disponibilité

Galvorn

Le 05/10/2018, 07h10

Une fiction inspirée de faits réels :
- Un agent arrive en fin de droits CLM le 1er aout, il est inapte à son poste et demande son reclassement.
- Sa collectivité le place en disponibilité d'office à partir du 1er aout
- Sa collectivité saisi le comité médical le 1er septembre
- Le comité médical répond le 1er décembre

Voici mes questions :
- La procédure de la collectivité est-elle légale / rêglementaire ?
- L'agent a-t'il droit à un demi-traitement en aout ?
- Peut-il s'inscrire à pôle emploi à partir du 1er aout pour toucher l'ARE du mois d'aout et un complément éventuel les mois suivants (car l'ARE est suppérieure à un demi-traitement) ?
- L'agent n'ayant plus de droits, à partir du 1er décembre il n'aura plus de traitement et s'inscrira à pôle emploi pour que son employeur lui verse l'ARE.

J'avoue que l'articulation de tout cela me parait assez complexe. J'ai cherché partout sur le web, demandé à quelques interlocuteurs de ma connaissance mais pas vraiement de réponse. Auriez des retours d'expériences, textes de loi me permettant de comprendre l'articulation de tout cela s'il vous plait ?

Merci :-)

J'ai une réponse

Modifier ou supprimer votre question

  •  
  •      

    Sélectionnez une action

    La modification de votre message sera effectuée par le modérateur, pour cela copiez le texte de votre message initial et collez-le dans le champ ci-dessous en apportant les modifications souhaitées.

    Pour le supprimer indiquez nous le motif de votre demande.

  • Ce champ est obligatoire

Envoyer la demande   Annuler

Votre demande à bien été prise en compte.

Un modérateur effectuera ces mises à jour ou reviendra vers vous pour de plus amples informations.

Fermer

Votre réponse

Vous devez être connecté pour poster.

Fichier n°1   Supprimer

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.

FORUMS PROFESSIONNELS 

Publicité