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irfan123

Le 22/09/2018, 15h28

ST ANDRE

bonjour,
mon mari agent territorial  est en disponibilité depuis le 11/06/2016 pour convenances personnelles, nous sommes partis vivre a la reunion. nous avons un travail ici. Mon mari a demandé a réintégré son poste au moins de juillet pour le mois de septembre car nous devons rentrer mes parents sont très malades. cela a été refusé pour motif pas de places et qu il ne pourront plus le reprendre. tout cela bien sur a l oral , pas un ecrit. donc dans l urgence, nous avons redemandé une prolongation de la dispo jusu'a 11/09/2019.
Ma question, est, ont ils le droit de ne pas le reprendre, en sachant qu'il y a bcp d interimaires en ce moment dans la boite de mon mari? bcp d absences pour maladies, des départs en retraites....Quels sont les recours svp??
merci de vos reponses

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2 réponses par 2 membres

 
  • MYRIAMDARRAZ2

    Le 24/09/2018, 23h32

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,
    Dans votre cas, il semblerait qu'un recours à l'amiable (passage obligé) auprès du CDG soit nécessaire. Si aucun accord n'aboutit, vous avez la possibilté de faire appel au juge admistratif qui verifira les arguments de votre employeur, appyant la non reintégration.
    Le juge ne se contente pas de
    l'affirmation de l'administration sur ce point mais « il lui appartient de rechercher s'il n'existe pas de poste vacant
    correspondant au grade d'un requérant» (Conseil d’Etat, 19 mars 2007, Mme Audebert, 276990).
    Il est à la charge de l'Administration de prouver l'inexistence d'emplois vacants permettant la réintégration
    du fonctionnaire (Conseil d’Etat, 26 novembre 2012, 354108).

    bon courage

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  • irfan123

    Le 26/09/2018, 03h43

    ST ANDRE

    Bonjour,
    Je vous remercie bcp , cela ne va pas etre facile on va faire cela
    Encore merci 

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