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Participation des collectivité à la protection sociale - agents contractuels

Carine883

Le 31/08/2018, 15h04

Abonné(e) Gazette

Bonjour à toutes et tous,

Le décret de 2011 prévoit la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Pourriez-vous me confirmer que sur ce point les agents non titulaires bénéficient des mêmes droits que les agents titulaires et qu' en conséquence la collectivité à l'obligation de leur proposer cette protection sociale ou est-ce au choix de la collectivité de n'accorder que cette protection sociale aux agents titulaires ?

Merci pour cette précision car nous ne sommes pas tous du même avis sur ce sujet dans ma commune...

Cordialement,

 

 

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