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NBI

ANASTASIA38

Le 09/06/2018, 06h14

Bonjour,

Coordinatrice Enfance jeunesse et responsable du service
entretien de la commune, actuellement au grade d’animateur territorial et
précédemment adjoint d’animation.

Je pensais avoir droit à la NBI, concernant la fonction de
direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières est dans
la désignation des fonctions éligibles, il y a : N° 19 : Encadrement de
proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.

La réponse à été que : Le décret n°  2011-558 du 20 mai 2011 portant statut
particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ne précise pas que
les animateurs peuvent encadrer des adjoints techniques. L'attribution de la
NBI d'encadrement pour des animateurs encadrant des adjoints techniques n'est
pas justifiée.

J’avoue ne pas être en accord avec cette réponse car, si le
décret ne précise pas que les animateurs peuvent encadrer des adjoints
techniques, cela ne veut pas dire que cela n'ai pas possible.

De plus, Je n'encadre pas le personnel d'entretien 4+ de 5 agents) dans mes
missions d'animateur (sauf sur le périscolaire), mais bien en tant que
responsable de service entretien, qui inclus des missions propre à ce service
(gestions de l'entretien des bâtiments communaux, plannings du personnel
d'entretien, etc...).

Pouvez vous me dire si je peux prétendre à cette NBI ?

je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement

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2 réponses par 3 membres

 
  • François-2017

    Le 10/12/2018, 21h31

    Effectivement, le décret ne précise pas.
    Donc dans ce cas, c'est la collectivité qui est maitre de son interprétation.
    Même si dans le cas précis, si vous gérez effectivement des agents (a fortiori sur l'intégralité de leur temps de travail), c'est un peu rigide comme lecture.
    La NBI est là pour réttribuer des fonctions, pas forcément un grade. Donc animateur ou technicien, personnellement je ne comprends pas la différence. Mais comme je le disais, c'est la collectivité qui interpréte les méandres du décret. Donc négociez si vous estimez mériter cette hausse de salaire.

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  • Simara

    Le 14/12/2018, 08h49

    Pour information, dans ma collectivité, il y a de cela plusieurs années, des agents ont réclamé une NBI qui a été refusée par la collectivité. Epaulés par leurs représentants syndicaux, ces agents ont estimés qu'il s'agissait d'une interprétation des textes (ça jouait en effet beaucoup sur les mots) et, après recherche de jurisprudences allant dans leur sens, ont entamé les démarches pour aller au TA.

    La collectrivité a répliqué par une concertation au terme de laquelle agents et DRH se sont accordés sur une interprétation commune des textes; ils sont partis des décrets et ont négocié à partir des fiches de postes en question quelles étaient celles qui ouvraient droit à la NBI.

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