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fin d'un CLM et indemnités de coordination

michelle81

Le 19/04/2018, 11h14

rantigny

bonjour

j'ai été en conges longue maladie durant 3 ans. Je suis actuellement en disponibilité d'office pour maladie . Lors de mon passage devant le médecin agrée ce dernier m'a dit que je pouvais demander à ma collectivité des indemnités de coordination. J'ai donc envoyé un courrier à mon administration mais cette dernière prétends que je ne peux y prétendre car j'ai épuisé mes droits aux congés longue maladie. Pouvez vous me dire si le médecin agréé m'a mené en bateau ou si effectivement je peux prétendre à ces indemnités . Merci de m'aiguiller sur la procédure à suivre car je ne parviens pas à avoir une réponse de mon centre de gestion. Mille mercis pour votre aide qui me sera très précieuse

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2 réponses par 2 membres

 
  • Synlöe

    Le 20/04/2018, 10h04

    Nanterre cedex

    Le versement de l’indemnité de coordination est limité à 3
    ans, compté de date à date dès le premier jour d’arrêt de travail. Vu que vous
    avez déjà bénéficié de 3 ans de CLM, vous avez déjà été rémunéré à la durée
    maximale. Le seul cas permettant d’avoir la possibilité de recevoir cette indemnité
    selon l’article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 est après l’épuisement d’un
    congé de maladie ordinaire (1 an CMO + 2 ans d’indemnité).

    Dans le cas d’une disponibilité d’office après CLM-CLD, vous
    pouvez éventuellement bénéficier de l’allocation d’invalidité temporaire si
    vous remplissez les conditions (incapacité générale sup 66p100). Vous pouvez
    présenter votre demande auprès de la CPAM. Votre employeur public devra vous la
    verser après avis de la commission de réforme.

    D’un autre côté l’arrêt du conseil d’Etat n°108610 du
    10/06/1992 Bureau d’aide sociale de Paris, a considéré que si vous êtes apte et
    non reclassé involontairement privé d’emploi, si vous remplissez les
    conditions, vous pouvez percevoir l’allocation pour perte d’emploi.

    Ma réponse a surement quelques fautes ou est imprécise mais j’espère
    vous avoir éclairé même un petit peu. Espérant qu’un spécialiste vous répondra
    mieux.

    Bon courage et bon rétablissement.

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  • michelle81

    Le 23/04/2018, 18h30

    rantigny

    je vous remercie infiniment Synlöe pour votre aide qui m'a beaucoup aidé.
    Je vais continuer à me battre afin de retrouver la sérénité après une énorme rancoeur auprès de la fonction publique territoriale ou les élus ont beaucoup trop de pouvoir et en abuse injustement .Mille mercis à vous

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