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volume de travail des cadres "A"

17 dominique

Le 04/04/2018, 07h09

Abonné(e) Gazette

Puis je connaitre le volume de travail  réglementaire à effectuer par un cadre A?
il semblerait en effet que ma collectivité ne tienne compte ni des 35 h ni des 1607 h pour des raisonsprétendues de statut.  

pouvez vous, je vous prie, m'éclairer sur ce sujet de manière formelle

un cadre A (chef de service) peut il être soumis à pointage( badgeage ) et comment doivent être (ou pas ) alors valorisés les dépassements horaires ainsi enregistrés (monetisation, récupération ,report en RTT ou comptabilisation en départ anticipé à la retraite 

merci de bien vouloir si possible m'indiquer le fondement réglementaire de votre réponse ou la façon de procéder de votre commune 

bien cordialement

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3 réponses par 3 membres

 
  • africeric54

    Le 05/04/2018, 07h34

    Bonjour ;
    Dans le principe la durée légale du travail des 35 heures semaine et 1607 heures an s'applique à toutes et tous même s'il y a des adaptations possibles dans la répartition du temps de travail.
    A ce sujet les dispositions du Décret 2000-815 du 25 août 2000 et du Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 sont explicites et constituent le socle de la norme.
    Certaines collectivités ont tendance à patiquer un amalgame de ces dispositions et de celles du code du travail qui prévoient des forfaits jours pour les cadres en prétextant que les cadres ne sauraient se cantonner aux mêmes limites que le reste des agents. Cete règle ne repose sur aucun fondement juridique solide et ne peut trouver sa justification que dans la négociation des  jours RTT, et de la contrepartie des sujétions du RIFSEEP.
    Un cadre peut tout à fait être amené à badger si ses conditions de travail ne lui imposent pas d'être  fréquemment à l'extérieur de son lieu de travail (déplacements et réunions matinaux et/ou tardifs). Cette règle est par ailleurs celle qui permet d'introduire la flexibilité du régime de travail dans la collectivité (système automatisé permettant un décompte précis du temsp de présence effectif).
    Par contre votre collectivité ne peut "officiellement" vous octroyer des avantages que la Loi ne prévoit pas (monétisation d'heures supplémentaires pour les catégories A notamment).
    Ainsi dans ce domaine comme pour beaucoup d'autres c'est dans le compromis que se trouve la solution. Les adaptations à la règle du temps de travail ne doivent pas conduire à des exagérations de part et d'autres. L'expérience me fait dire que c'est au moment du recrutement et des changements de poste que ces éléments doivent être négociés. Après c'est beaucoup plus difficile car on retombe dans le rapport conflictuel sur l'application de la Loi.
    Bon courage néanmoins et n'hésitez pas à prendre l'attache des organisations syndicales et des repréentants en CT qui connaissent bien le sujet.

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  • Woodywood

    Le 09/10/2018, 08h38

    Abonné(e) Gazette

    Bonjour,

    Merci africeric pour votre réponse.

    J'en profite pour demander quelques éclaircissements : si les heures supplémentaires ne peuvent être monétisées, comment, de manière générale sont-elles prises en comptes pour les réunions tardives (type présentation à des élus, conseil d'école, etc.) ?
    Existe t'il un cadre réglementaire pour la récupération de ce temps de travail supplémentaire ou est-ce que ça fait toujours partie du compromis à rechercher ?

    Par avance merci pour votre aide.
    Cordialement

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  • africeric54

    Le 13/10/2018, 05h55

    Bonjour;
    Comme je vous le disais précédemment en matière de temps de travail c'est la loi qui l'a fixé à 35 heures ou 1607 heures/an. Les aménagements et contreparties relèvent du compromis ( récupérations, régime indemnitaire) et donc de la bonne intelligence entre les parties. Si ce n'est pas possible on tombe dans l'acceptation ou le conflit avec les difficultés que vous pouvez imaginer. Bon courage et en espérant vous avoir aidé.

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